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Entrepreneur : pourquoi et comment modifier son Kbis?

Lorsque vous créez et immatriculez votre société, vous recevez un Kbis, délivré par le Tribunal de commerce, qui matérialise son existence. Ce document officiel représente la carte d’identité de votre entreprise : il indique des informations essentielles comme la raison sociale, le numéro d’identification, l’activité détaillée, la forme juridique, etc. C’est un papier indispensable qui vous donne le droit d’exercer légalement sur le territoire français. Le Kbis est public, il est accessible sur le Registre des commerces et des sociétés.

Pourquoi peut-on être emmené à modifier son Kbis ?

Une entreprise peut être emmenée à évoluer : il faut alors mettre à jour son Kbis en le modifiant. C’est une étape obligatoire, dès lors que votre entreprise connaît la moindre mutation : une nouvelle adresse de siège social, un changement de raison sociale, un changement de capital, l’ajout/le retrait d’un dirigeant, le début d’une procédure collective, un changement de statut juridique.

Si vous êtes sur le point de conclure un contrat important, avant toute signature définitive, il faut informer ces changements dans votre extrait Kbis. De même, si vous désirez ouvrir un nouveau compte bancaire ou souscrire à un nouveau bail commercial.

Pour finir, notez qu’une modification du Kbis coordonne bien souvent avec une modification des statuts.

Comment modifier son Kbis ?

Les démarches pour mettre à jour son Kbis dépendent de la nature de la modification et de la rédaction des statuts de la société.  Elles ne sont pas difficiles, mais elles demandent de la rigueur. Avant d’entamer tout processus, l’entrepreneur doit remplir un formulaire en ligne pour recevoir son Kbis : il se tient ainsi au courant des informations actuelles liées à sa société et ce qu’il convient de mettre à jour.

Une fois que vous avez réalisé cette étape, selon la modification souhaitée, une décision doit être prise : soit par l’assemblée générale extraordinaire des associés (AGE), soit par simple décision du président. Ainsi, tout commence par le contact avec les organismes fiscaux et les organismes sociaux qui régissent la société. Il faut ensuite publier la décision afin que la modification décidée soit porté à l’attention des tiers. Un avis doit ainsi être affiché dans le journal d’annonces légales habilité.

En dernière action pour finaliser la modification de son Kbis, il faut informer le greffe. C’est lui qui va ensuite mettre à jour les registres. Il faut lui faire parvenir un dossier composé de plusieurs pièces justificatives : un exemplaire de la décision de modification, un formulaire Cerfa M2 (M3 dans le cadre d’un changement de gérant), une attestation de parution d’annonce légale, un exemplaire des statuts mis à jour si ils ont été modifié, et, en cas de changement de direction, une copie de la carte d’identité du nouveau dirigeant ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.