Les termes « permis d’exploitation » vous disent quelque chose ? Il s’agit d’une attestation permettant à un responsable d’ouvrir un établissement dans le secteur de la restauration ainsi que de l’hôtellerie ou de la vente de boissons. Concrètement, ce permis vise à prévenir des dangers et des risques liés à l’alcool, mais pas que. Pour ce faire, les responsables doivent suivre une formation pour connaître les enjeux qu’implique l’ouverture de ce type de commerce. Une formation est alors nécessaire pour l’obtention d’un permis d’exploitation. Et ce document est obligatoire. Qu’est-ce qu’un permis d’exploitation ? Quelles sont les activités concernées ? Qui doit suivre une formation pour en obtenir un ? Voici les réponses à toutes ces questions.
C’est quoi précisément un permis d’exploitation ?
Conformément à la loi du 31 mars 2006, il est désormais obligatoire de disposer d’un permis d’exploitation avant d’ouvrir ou de reprendre un restaurant ou un établissement du secteur de l’hôtellerie. L’article 23 impose cette obligation aux gérants de ces établissements afin que ces professionnels soient sensibilisés aux risques liés à l’alcool et autres enjeux moraux. Ils contribueront de ce fait à la prévention des dangers relatifs à la mise en circulation de boissons appartenant à la catégorie III et IV auprès de leurs clients et des consommateurs.
Par ailleurs, le permis d’exploitation est une attestation délivrée par des établissements agréés par l’État ou encore la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Celle-ci est obtenue après le suivi d’une formation de 20 heures soit l’équivalent d’environ trois jours ou 2,5 jours plus précisément. Et les responsables qui n’auront pas suivi cette formation ne seront pas en mesure d’ouvrir leur propre restaurant ou tout autre établissement du même secteur. Si vous faites partie des entrepreneurs qui ont pour projet d’ouvrir un restaurant, un hôtel ou un café, demandez les conseils de HCR Experts pour définir la formation appropriée à votre profil : permis d’exploitation, H.A.C.C.P. Hygiène…
Il est à savoir que le permis d’exploitation est valable 10 ans. De ce fait, les gérants avec moins de dix années d’expérience doivent obtenir une attestation à jour. Pour ceux qui affichent plus de dix ans d’expérience dans le domaine, une mise à jour peut s’imposer. Elle est souvent associée à une formation de seulement 6 à 8 heures, qui se solde en une journée. Si vous avez des doutes sur la formation à suivre, contactez un établissement spécialisé pour vous éclairer au mieux.
Qui doit obtenir un permis d’exploitation ?
Suivre une formation pour obtenir un permis d’exploitation représente un budget non-négligeable. De ce fait, il convient de définir qui devra la suivre et quelle formation sera appropriée. Tout d’abord, voici la liste des établissements dont les dirigeants devront disposer de cette attestation :
- Les restaurants
- Les bars
- Les hôtels
- Les chambres d’hôtes
- Les cafés
- Les night-club
- Les discothèques
- Les snacks
- Tous les établissements qui servent des boissons alcoolisées
Les gérants de tous ces établissements sont concernés par la formation pour l’obtention d’un permis d’exploitation. Ce document est indispensable pour ouvrir l’un ou l’autre de ces établissements en plus de la licence spécifique pour l’activité (licence restaurant, licence bar, licence hôtel, etc.). Mais les gérants des établissements de restauration ne sont pas les seuls à devoir suivre cette formation. Leurs co-gérants sont également concernés. Une formation pendant 2,5 jours est aussi obligatoire pour qu’ils puissent comprendre leur implication et leur rôle dans la sensibilisation de la clientèle.
De ce fait, le dirigeant, mais aussi le co-gérants, dans certains cas de figure, ont l’obligation de passer par une formation pour obtenir le permis d’exploitation. Cette mesure est indispensable, car ces professionnels doivent être sensibilisés aux enjeux qu’implique leur métier et aux éventuels risques. Cependant, ce n’est pas uniquement l’ouverture d’un commerce qui nécessite ce document. Il est aussi obligatoire en cas de mutation, c’est-à-dire un changement dans l’exploitation d’une licence. Le permis d’exploitation est aussi indispensable lors d’une modification de licence de débit de boissons voire d’une translation, ou d’un changement de lieu. Cela s’explique par le fait que les lois peuvent être différentes d’une région à une autre.P
Quelle formation pour obtenir un permis d’exploitation ?
Des établissements agréés par l’État proposent des formations pour obtenir un permis d’exploitation. Voici les différents types de sessions qui donnent la possibilité aux dirigeants puis aux co-gérants de l’acquérir :
- Session d’une durée de 2,5 jours pour les dirigeants à raison de 8 heures par jour qui permet d’obtenir pour la première fois le permis d’exploitation
- Session de 8 heures pour le renouvellement du permis d’exploitation : il s’agit d’un rappel, dix ans après la première formation du gérant
- Session d’une durée de 2,5 jours pour les co-gérants : elle est plus ou moins similaire à celle des dirigeants
Par ailleurs, cinq grands sujets sont abordés durant la formation pour un permis d’exploitation. C’est le cas notamment de la prévention, mais aussi de la lutte contre l’alcoolisme, l’un des sujets qui justifient la raison d’être de cette attestation. Ensuite, il y a la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique. À cela s’ajoute la législation des stupéfiants ainsi que la lutte contre le bruit. Des sujets de sensibilisation très importants pour tous les établissements qui accueillent du public dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. Par ailleurs, les gérants et les co-gérants doivent aussi avoir des connaissances liées aux fermetures administratives sans oublier les principes relevant de la responsabilité civile et pénale. Tous ces points sont abordés durant les sessions de formation.
Comment obtenir un permis d’exploitation et quand faut-il le renouveler ?
Généralement, le permis d’exploitation est délivré à la fin de la formation du dirigeant ou des co-gérants. Cette attestation est valable pendant dix ans. Passé ce délai, il convient de le renouveler au risque de ne pas être à jour sur les mesures en vigueur. Ainsi, la durée du permis sera étendue pour encore une dizaine d’années. Ce qui vous permettra de poursuivre votre activité en toute tranquillité.
Pour trouver une entité pour se former, il vous suffit de vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre région. Ce type de formation est financé en partie par l’État. Sinon, d’autres infrastructures privées, mais agréées, dispensent aussi des formations adaptées, à des coûts variant selon la localité. En allant sur le net, vous trouverez des experts pour vous aider à ouvrir votre restaurant, votre hôtel ou votre café en toute sérénité.