La pandémie du coronavirus a incité de nombreuses entreprises à mettre en place de nouvelles conditions de travail telles que le télétravail. Force est donc de constater la vitesse à laquelle se développe le portage salarial avec un nombre croissant de salariés portés d’une part et des entreprises de portage d’autre part. Que faut-il savoir sur le fonctionnement du portage salarial, ses principes et ses avantages ?
En quoi consiste le portage salarial ?
Le portage salarial permet de pouvoir faire des missions ou de proposer ses services sans être obligé de créer son entreprise. Ce concept a été légalisé en juin 2008 dans le cadre de la loi sur la modernisation du travail. Le portage salarial est donc défini dans l’article L1251-64 du Code du travail comme une relation contractuelle établie entre une « entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes ». C’est une relation tripartite qui est alors établie entre la société de portage, le salarié porté et le client.
Le portage salarial : principe et fonctionnement
Le portage salarial permet au travailleur de conserver toute son indépendance. Le travailleur reste autonome dans le choix et l’exécution de ses missions. C’est une solution très avantageuse pour les futurs entrepreneurs. Le salaire du salarié porté dépend néanmoins du chiffre d’affaires qu’il réalisera. Il lui sera versé par la société de portage salarial qui prélève généralement 10 à 15% comme frais de gestion. De même, tel que proposé sur le site www.oyesk.io, des sociétés de portage salarial sérieuses offrent la possibilité au salarié porté de simuler ses revenus à l’aide d’un simulateur. Toutefois, certaines entreprises proposent un tarif mensuel fixe de gestion, mais également un salaire mensuel fixe, peu importe les honoraires facturés chaque mois à l’entreprise cliente.
Le salarié porté est cependant considéré comme un salarié classique. Il bénéficie donc de tous les avantages sociaux (la mutuelle, l’assurance chômage, l’assurance santé, les droits de retraite, l’exonération d’impôts…) au même titre que le salarié classique. Cela se vérifie aisément avec les méthodes d’aides aux salariés instaurées par l’État pour faire face à la crise économique de la covid-19.
Les missions de la société de portage salarial
L’entreprise de portage salarial est en quelque sorte l’intermédiaire entre le salarié porté et le client. Elle devra donc établir simultanément deux contrats : un contrat de prestation avec le client du salarié porté et un contrat de travail avec le salarié porté. C’est ce contrat qui permettra au salarié porté de profiter de tous les avantages sociaux d’un salarié classique.
La société de portage salarial s’occupe également de toutes les démarches administratives (paiement des impôts, gestion des cotisations sociales) du porté salarié. En plus des démarches administratives, l’entreprise de portage salarial gère également les formalités de comptabilité (édition des fiches de paie, émission des factures…) et les formalités juridiques. Cela permet au salarié porté de se libérer de ses contraintes administratives et de se concentrer sur ses missions.
Les entreprises de portage salarial n’hébergent généralement que les prestataires de services tels que les consultants, les free-lance ou les indépendants. Toutefois, avec la covid-19, un grand nombre de domaines d’activités est pris en compte. Les sociétés de portage salarial peuvent donc accepter exceptionnellement certaines activités réglementées qui ne font pas partie de leur domaine de compétences.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial offre de nombreux avantages au salarié porté, notamment :
- protection et sécurité sociale,
- assurance chômage (il permet de prévenir les baisses d’activités),
- congés rémunérés,
- gestion de l’entreprise sans prise de risques.
Le salarié porté est rattaché au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui permet d’être protégé par la couverture sociale contrairement à l’auto-entrepreneur. Il pourra également percevoir les indemnités de chômage en cas de rupture ou de fin de contrat avec la société de portage salarial qui l’héberge. Grâce au portage salarial, l’indépendant exerce librement ses missions selon ses envies sans prendre le risque de créer une entreprise.
Le portage salarial : une solution idéale face à la crise de la covid-19 ?
Les longues périodes de confinement engendrées par la pandémie de la covid-19 ainsi que les avantages du portage salarial ont conduit de nombreux secteurs d’activités à considérer le portage salarial comme une solution judicieuse. Cela a permis d’éviter les licenciements massifs et de sauver également de nombreuses entreprises en cours de faillite. De nombreuses entreprises préfèrent donc, en raison de la crise sanitaire et économique actuelle, payer les services d’un prestataire plutôt que de recruter. Il convient alors de prendre en compte et de promouvoir toutes les formes d’emplois émergentes qui permettront de maintenir la stabilité économique nationale et internationale.